Chimie - Circulaire N°215 du 30/09/2011

Commission de Validation des Accords
Enfin un Règlement !
Le 28 septembre 2011 s’est tenue, notamment à la demande de FORCE OUVRIÈRE, une réunion paritaire à l’Union des Industrie Chimiques (UIC) sur la mise en place d’un règlement relatif à la Commission paritaire de Validation des Accords présentés par les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues d’Organisations Syndicales.