Aller au contenu principal
documents à télécharger
Circulaires
Informations confédérales
Communiqué
Journal Fédéral
Accord de branche
Tracts
Photos
Formulaire de recherche
Les représentants
Le Bureau Fédéral
Comité National Fédéral
DECLARATION COMITE NATIONAL FEDERAL
Responsables de branche
Agenda
Téléchargements
Vos questions
Vidéos
Photos
Support sur le Protocole d'Accord Préélectoral 17/01/2018
Fiche 8 - La négociation territoriale
Fiche 1 - Les OS habilitées à négocier
Fiche 10 - Le cas de branche inactive ou de blocage de négociations
Fiche 2 - Conditions validité des accords collectifs
Fiche 5 - Négociation d'un accord de substitution
Fiche 3 - CFE-CGC un cas particulier
Fiche 7 - l'adhésion à une convention ou un accord collectif de branche
Fiche 4 - La dénonciation des accords
Fiche 9 - La création d'une nouvelle branche
Fiche 6 - Révision des conventions et accords collectifs de branche
Accueil