juil
09
2018
By Anonymous (non vérifié)
Le secteur Conventions Collectives de la confédération a publié fin février une circulaire qu'il est important de lire et de conserver.
Elle concerne les nouveaux formulaires CERFA de proces-verbaux d'élections professionnelles. Vous les trouverez en annexe.
Plus important encore, elle indique la bonne marche a suivre lors de l'établissement de la liste de candidatures afin que le calcul de la représentativité soit correct. En effet, en cas d'absence de l'indication d'affiliation a FO, il n'y a pas de remontée des suffrages pour le calcul de la représentativité.
Nous vous invitons a prendre connaissance de la circulaire en savoir plus et de ses annexes
